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Convention collective des commerces de détail non alimentaires: Temps partiel Définition Durée du travail à temps partiel Heures complémentaires Priorité d’accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel Transformation d’un temps plein en temps partiel choisi Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale Chapitre V: Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles. Êtes vous sûr de ne pas perdre d’argent? Guide « pour lire efficacement sa convention » 7 documents essentiels en droit du travail. La particularité de ce secteur d’activité commerce de détail , est qu’un même code NAF peut référencer plusieurs conventions collectives. Application pour le FORCO OPCA des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie 10 février Les parties signataires de l’accord du 23 septembre ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

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Salaires 04 janvier Vous créez les vitrines d’un magasin de maroquinerie? Afficher les non vigueur IDCC Annexe à l’accord du 6 octobre relatif à la création d’un certificat de qualification. Panneaux les plus consultés Panneaux danger. Titre Ier Champ d’application. Droit au préavis de licenciement, point de départ du préavis, congés, absences et arrêts de travail durant le préavis, dispense de préavis de licenciement ….

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale.

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Accepter et réduire ce bandeau. Que dit la loi? L’accord non étendu du 13 avril concerne la modernisation du dialogue social et porte création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies.

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Priorités et objectifs de la formation professionnelle 08 janvier Modalités de consultation de la convention collective. Lien vers la lettre: Editions Legimedia – Convention. Les produits compris dans le pack: Le salaire de classification étant à la baseqd ils etaient au niveau 2 le meme que la classe 3, il les a legerement augmentés. Cet accord vient modifier les cas de dispenses d’affiliation pour les salariés de la branche, à la mutuelle obligatoire d’entreprise dont les garanties sont définies par ce régime conventionnel de complémentaire santé.

Nouvelle convention collective du 9 mai 08 janvier Cependant, les mots « par la section professionnelle paritaire ou à défaut » figurant au deuxième alinéa de l’article 10 sont exclus de l’extension. Télécharger RTF Accord du 26 juin relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année Salaires minima pour l’année Sont donc notamment concernés: Synthèse du champ d’application La convention collective des commerces de détail non alimentaires est référencé sous le numéro de brochure et l’IDCC JavaScript seems to be disabled in your browser.

Congés payés Durée du congé payé Congés exceptionnels Période d’essai Rupture du contrat de travail Préavis de rupture du contrat de travail Indemnités de licenciement. Vous et votre patron êtes tombés d’accord pour conclure une rupture conventionnelle mais vous vous demander combien il doit vous verser en guise d’indemnités de départ?

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Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l’adresse suivante: Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la branche. Les codes NAF grautitement Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ….

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Télécharger RTF Avenant du 13 avril relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre sur le temps partiel.

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Convention Collective Commerces de détail non alimentaires: Malcolm 12 novembre à 14 h 35 min. Un accord relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 juillet Le salarié peut demander le remplacement de cette indemnité par un repos compensateur correspondant à la moitié du temps de travail effectué ce collevtive férié.

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Convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517)

En effet, les signataires tiennent à respecter la mixité et l’égalité professionnelle au travail, garantir l’égalité des droits, offrir des évolutions de carrières identiques, etc. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. La journée de travail comporte 2 séquences dollective travail séparées par une coupure. Cedric 10 avril à 10 h 21 min.