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Smic Prime d’activité: Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Organiser l’assemblée générale d’une association. Aperçu du document vierge. Le document est issu de la catégorie création et modification. Création des statuts, déclaration, immatriculation.

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Format: Fichier D’archive
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Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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Actualités administratives en continu. Aperçu du document vierge.

Formulaire :

Les articles les plus lus. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationLe téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa À qui adresser votre déclaration? L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Création et modification Bénévolat.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Comment modifier les statuts de votre association: Identification de l’association et nature de la déclaration.

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Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Cerfa 03 Création d’une association. Notre lexique imprkme Dictionnaire du droit: Création des statuts, déclaration, immatriculation. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Smic Prime d’activité: Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Menu Annuaire Échéances Contact.

Formulaires CERFA

Modifier les statuts d’une association. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

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Le document est issu de la catégorie création et modification. Dossier à la une.

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationSi votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

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